Faire appel aux entreprises du réseau VOIE95 pour vos achats responsables, c’est :
– favoriser des formes économiques plus humaines et reconnues comme des pratiques souhaitables dans notre société ;
– offrir aux salariés un contexte propice pour se professionnaliser, reprendre confiance et se
former en situation de travail. S’engager à réaliser des prestations de qualité est une réelle
motivation pour eux.
– développer les richesses du territoire en favorisant des solutions alternatives durables ;

Les prestations sont sur-mesure, et chaque structure vous accompagne dans vos démarches en fonction de vos contextes d’achat et de vos engagements responsables.

LES TYPES DE CLIENT DU RÉSEAU VOIE95

Les SIAE du réseau travaillent depuis plus de 20 ans avec :
– des grands groupes, banques, PME ;
– des petites entreprises, des artisans, professions libérales ;
– de collectivités locales et territoriales et leurs services ;
– des bailleurs sociaux ;
– des associations locales et nationales ;
– des particuliers, pour des prestations à domicile, de ménage, de repassage, de jardinage par exemple.

Ce secteur se caractérise par la coexistence de structures aux statuts juridiques définis, conventionnées par l’État (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) : Entreprises d’Insertion (EI), Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), Régies de Quartiers, Associations Intermédiaires (AI), Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). Les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) conjuguent ativité économique et plus value sociale.

IMPLICATION CITOYENNE ET SOLIDARITÉ DANS L’ÉCONOMIE

L’IAE constitue un champ d’activité situé au carrefour de pratiques et conceptions diverses :
l’économique (production, gestion, marketing), l’accompagnement et le lien social, la pédagogie par le travail et le positionnement citoyen vis-à-vis des problématiques actuelles de la société. Les praticiens de l’insertion ont d’abord fait face dans les années 80 à une première époque de chômage d’un certain type de public. Ils sont confrontés depuis la fin des années 90 au chômage de masse dans les temps de la mondialisation.

Si les configurations économiques mondiales et nationales se sont profondément transformées, le message premier, lui, n’a pas changé :
– toute personne a droit à un travail digne ;
– travailler dans des conditions de travail de droit commun, en conscience des difficultés des
parcours, dans une structure soucieuse de l’humain aide à retrouver l’estime de soi et à retisser des liens sociaux.

Les SIAE sont des acteurs reconnus de l’économie sociale et solidaire (ESS) de par leurs activités. Elles bénéficient de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) qui est accordé aux entreprises ayant un impact social positif, notamment dans la lutte contre le chômage, contre les discriminations, œuvrant opiniâtrement pour l’insertion, pour l’inclusion, et pour la diversité.

ENGAGEMENT SUR LE TERRITOIRE

Les SIAE participent à la co-construction d’outils et de ressources communes sur le territoire. Elles sont animées par le collectif, et ont compris les valeurs de mutualisation, de coopération et de partenariat avec tous les acteurs du Val-d’Oise, publics et privés.
Toujours en quête de solutions innovantes et alternatives, elles participent au développement
et à l’attractivité économique du territoire.
Elles trouvent des réponses adaptées dans leurs champs d’expertise, par exemple, pour le
développement de la mobilité des personnes, pour la lutte contre le gaspillage alimentaire, le
réemploi de matériels en fin de vie, et ayant un impact environnemental significatif.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Les SIAE du département engagent elles-mêmes, en premier lieu, leur responsabilité environnementale dans leurs activités de service : agriculture biologique, gestion différenciée des espaces verts, circuit court, fournitures et produits écologiques, gestion et collecte des déchets, réemploi, revalorisation, recyclage, etc. Elles créent des solutions alternatives durables et incitent à des modes de consommations responsables.

Clauses sociales

Voie95 travaille avec ses partenaires pour faciliter la réalisation des clauses sociales et des achats dans les règles du code des marchés publics.

Véritable interface entre les acteurs de la commande publique, les entreprises, les chargés de mission clause sociale (facilitateurs) et les SIAE, le réseau propose ses services à toutes les étapes des marchés, intégrant une dimension sociale, ou non : de la définition des besoins à la mise en œuvre.

Le « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » 2018 regroupe en un seul document les guides précédents sur les aspects sociaux dans les marchés publics.

Les marchés réservés

Ils font partie des marchés publics comportant des clauses spécifiques comme des clauses sociales et s’adressent à des catégories particulières comme des structures d’insertion ou autres formes d’entreprises.

Le code de la commande publique distingue deux catégories de marchés réservés :
1/ les marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
Les acheteurs peuvent réserver des marchés ou des lots à :
– des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
– des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)
Dispositions du code de la commande publique [Article L. 2113-12 – Article L. 2113-13 – Article L. 2113-14]
> Marchés réservés regroupés sous un seul régime juridique depuis la loi ASAP
Depuis la publication de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) un acheteur peut désormais réserver un même marché ou un même lot d’un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-12 (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés – Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à ceux qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-13
(Réservation de marchés aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).